Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Généralités

L’accès aux ventes de produits sur le site www.baanflora.fr, édité par la société Baan Flora, implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous nous réservons le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
• Les dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
• Toutes les informations, les propriétés, indications et modes d’utilisation indiqués ur les pages et articles de produits sont issus de publications spécialisées en aromathérapie, phytothérapie et cosmétiques. Ils sont régulièrement cités dans ces domaines et, pour la plupart, appuyés par des recherches scientifiques.
  Cependant, ces renseignements sont destinés à des fins purement informatives et ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils médicaux.
  Ils n’engagent pas la responsabilité de Baan Flora.
  Pour toute utilisation à des fins thérapeutiques, il est recommandé au client de consulter un professionnel de la santé.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposées sur ce site. Elles sont systématiquement accessibles par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques ainsi que les usages.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus ou catalogues émis par Baan Flora ou ses partenaires ou distributeurs, ces derniers n’ayant qu’une valeur indicative.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter.

Les commandes émanant de professionnels seront honorées par Baan Flora sous certaines conditions. À cet égard, Baan Flora se réserve le droit d’annuler toute commande jugée anormale, comme une commande portant sur des quantités excédant les besoins d’un consommateur normal, ou si des flux de commandes anormaux sont observés à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Les commandes émanant de professionnels seront traitées en marge de ce site, selon des conditions particulières. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@baanflora.ma.

Article 2 – Société

Baan Flora est une société par actions simplifiée (SAS), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 793 233 743, TVA intracommunautaire : FR47793233743.

• Directeur de la publication : M. Nicolas Parmant
• Responsable produit : Damien Valmont
• Contact email : contact@baanflora.fr

Article 3 – Terminologie

L’ensemble des prestations et produits proposées par Baan Flora sur son site internet est désigné ci-après par “les services Baan Flora” ou “les services”.
Dans le cadre des services ci-dessus décrits, les produits et services sont vendus en quantité illimitée, sous réserve de stock disponible et de la durée de l’offre ou de promotion.

Les services sont proposés en France métropolitaine, Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, et d’autres pays de la CEE et très prochainement aux USA et Canada, en langue française, et bientôt dans plusieurs autres langues internationales.
Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement parrainée ou non, et satisfaisant aux présentes conditions générales, sera ci-après dénommée “client”.

Chaque acquisition d’un produit ou service effectuée par un client sur le site internet dans les conditions prévues dans les présentes CGV sera ci-après dénommée “la commande”.

Article 4 – Modalités de commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sur le site www.baanflora.fr sont les suivantes :

4-1) Le membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte de paiement ou son compte PayPal (paiement via un compte PayPal) pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement disposent de fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Baan Flora.

4-2) Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous servira ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous pouvez également vous connecter via les réseaux sociaux.

4-3) Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez à votre panier de commande. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant, et procéder à toute modification utile.

Vous choisissez ensuite votre mode de livraison, le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées. Une fois votre choix effectué, vous validez également le mode de paiement.

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles est nécessaire et obligatoire pour le traitement et la livraison des commandes.
Il est donc indispensable et obligatoire d’indiquer votre numéro de téléphone valide ainsi qu’un email valide afin que le client puisse recevoir les informations de suivi des plateformes de livraison.

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “COMMANDER”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Votre commande est alors traitée par notre Service Commande.
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé vous sera envoyé par courrier électronique. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, y compris le montant exact facturé et les modalités de livraison.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement ou non d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Article 5 – Ventes hors réseau sans autorisation

Nos produits sont destinés, pour le moment, à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits dans le but de les revendre en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet ou événement commercial sans autorisation de Baan Flora.

Au-delà d’une atteinte à nos marques ou à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourraient engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale des auteurs.
Pour intégrer notre réseau de distribution, veuillez prendre contact avec notre service commercial via le formulaire de contact.

Article 6 – Les offres et prix

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de la durée de validité et des stocks disponibles de l’offre concernée.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison), et peuvent varier au cours de l’année. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’envoi peuvent être offerts selon les offres en cours. Tous les prix et tarifs sont susceptibles de modification sans préavis.
Les produits demeurent l’entière propriété de Baan Flora jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

6-1) Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué sur la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation définitive de la commande. Une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique “Mon Compte” du site.

Article 7 – Disponibilité des produits et services

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit ou service après la passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou service, le client dispose de la faculté de :

• Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
• Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans un délai de 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront pris en charge par Baan Flora.

Article 8 – Retours et Remboursements – Garantie Satisfait ou Remboursé

8-1) Les retours et remboursements

Baan Flora met en place des procédures simplifiées pour vous garantir des achats en toute tranquillité et vous permettre de retourner votre produit dans les meilleures conditions, notamment si :

• Le produit ne vous convient pas et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
• Le produit que vous avez reçu n’est pas conforme à celui que vous avez commandé.
• La commande est complète.

Nous vous accompagnons tout au long de votre démarche de retour pour vous assurer un suivi simple et fiable.

Les produits retournés ne feront pas l’objet d’échange, mais seront vérifiés par notre service logistique lors de leur réception dans notre entrepôt. Si les critères de remboursement sont remplis, nous procéderons au remboursement du produit.

• Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement : votre compte bancaire sera crédité dans un délai de 5 à 10 jours à compter de la validation du retour par notre service logistique.
• Si vous avez réglé votre commande via PayPal : votre compte PayPal sera crédité dans les mêmes délais.

Les remboursements sont assurés par nos partenaires bancaires.

Exception des produits uniques (produits sur mesure) :
Les produits fabriqués sur mesure, selon vos spécifications, comme une huile personnalisée, ainsi que les Kits de test microbien étant très fragile au transport ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas pour ces types de produits.

8-2) Droit de rétractation

Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas, vous pouvez signaler votre intention d’effectuer un retour dans un délai légal de 14 jours calendaire conformément l‘article L221-23 du Code de la consommation.

Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site.

Information importante avant d’effectuer un retour visant à exercer votre Droit de rétractation :

• La demande de retour doit être effectuée obligatoirement dans un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.
• Si la demande de retour est effectuée après le délai légal de rétractation, celle-ci ne pourra pas être traitée.
• Les frais de transport pour la réexpédition visant un droit de rétractation sont à la charge du client.
• La réexpédition s’effectue obligatoirement en colissimo.
• L’adresse de réexpédition vous sera communiquée en réponse à votre demande de retour.
• Si le client à bénéficier d’une livraison gratuite lors du passage de sa commande.
  Le montant des frais de transport engagés pour l’expédition de la commande au client seront déduit du montant à rembourser.
• Si les produits retournés sont détériorés et /ou ne sont pas en état neuf d’origine, nous nous réservons le droit de refuser tout en partie remboursement.

8-3) Signaler votre intention de retourner un produit non conforme.

• Non-conformité du produit : Si le produit reçu ne correspond pas à celui que vous avez commandé.

• Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site. Et nous apporteront une réponse pour résoudre ce problème.

Important :
Pour que le produit soit éligible à un remboursement, il doit être retourné dans son état d’origine, c’est-à-dire non ouvert, non endommagé et dans son emballage d’origine.

8-4) Frais de livraison des retours et mode de retour

Droit de rétractation :

• Les frais de transport pour la réexpédition visant un droit de rétractation sont à la charge du client.
• La réexpédition s’effectue obligatoirement en colissimo.
• L’adresse de réexpédition vous sera communiquée en réponse à votre demande de retour.

Retour en cas de non-conformité du produit :

• Nous vous enverrons un bordereau prépayé pour le retour du produit.
• Le retour devra être effectué via le transporteur indiqué dans l’email que vous recevrez.

8-5) Préparer votre colis retour

1. Choisissez un colis normalisé de la Poste ou réutilisez l’emballage dans lequel vous avez reçu le produit.
2. Placez les produits à l’intérieur du colis, dans leur emballage d’origine, sans les ouvrir ni les abîmer.
3. Vérifiez l’exactitude des informations renseignées sur le bon de retour, puis insérez-le dans le colis.
4. Collez l’étiquette pré-imprimée sur le colis (l’adresse de notre Service des Retours y est indiquée).

8-6) Les modalités de remboursement

La demande de retour est indispensable pour accepter et procéder au remboursement des produits retournés, que cela soit dans le cadre d’un droit de rétractation ou d’un retour pour non-conformité.

Les colis retournés sans demande préalable via le site Internet ne seront pas acceptés.

Une fois votre colis retourné enregistré dans nos entrepôts, deux emails automatiques vous seront envoyés :

1. Premier email : Confirmation de la réception du colis et de l’acceptation ou non du retour.
2. Deuxième email : Information sur l’état de la demande de remboursement.

Si le retour est accepté, une demande de remboursement sera automatiquement déclenchée.

• Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours. Si vous possédez une carte à débit différé ou une carte de crédit, le remboursement sera effectué à la fin du mois en cours.
• Si vous avez réglé via PayPal, votre compte sera crédité dans les mêmes délais.

Article 9 – Annulation de commande

Si vous souhaitez annuler une commande, vous pouvez envoyer un email à contact@baanflora.fr et nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande.

Si l’annulation n’est pas possible avant l’expédition, vous devrez, à réception de la marchandise, engager la procédure de rétractation dans le délai imparti.

Important : Les frais d’expédition restent à votre charge, même en cas d’annulation de la commande.

Article 10 – Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou via PayPal (pour les commandes internationales hors de France).
• La demande de débit est envoyée à la banque sous 24 heures après commande. Si PayPal est utilisé, le montant est débité immédiatement.
• La commande est validée une fois que le centre de paiement bancaire donne son accord.
• Il est conseillé d’enregistrer et imprimer le certificat de paiement.
• Baan Flora propose plusieurs options d’expédition en France et à l’international via des transporteurs comme Colissimo, Lettre Suivi La Poste, Mondial Relais, Chronopost, DHL, ou UPS.

Article 12 – Livraison

12-1 Zone de livraison

• France : Livraison en métropole, Corse, et Monaco. Pas de livraison pour les DOM-TOM pour l’instant.
• International : Livraison uniquement vers certains pays.

12-2 Modes de livraison

• En France et Europe : La livraison offert s’effectue en point relais soit par Mondial Relais ou par Chronopost ou via La Poste en lettre suivi.

12-3 Frais de livraison

• Les frais incluent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
• Les frais dépendent du poids, du volume, du montant de la commande et du transporteur choisi.
• Il est recommandé de regrouper les achats en une seule commande pour éviter des frais multiples.
• Les colis fragiles sont emballés avec soin.

12-4 Délais de livraison

• En moyenne, il faut 24 à 48 heures ouvrées pour que votre colis quitte l’entrepôt, avec un délai de livraison de 2 à 5 jours ouvrés pour la France et de 5 à 10 jours pour l’international.
• Une notification par email est envoyée lors de l’expédition.

12-5 Retard de livraison

• Baan Flora décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable à ses prestataires de transport.
• En règle générale, les commandes sont livrées sous 2 à 3 jours ouvrés pour une expédition en lettre suivie, et sous 3 à 5 jours ouvrés pour les expéditions via Mondial Relay ou Chronopost.
• Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir exceptionnellement tout au long de l’année, notamment pendant les périodes de fêtes, les soldes ou le Black Friday.
• Baan Flora n’introduira de réclamation auprès de ses prestataires de transport qu’après un retard de livraison de 10 jours ouvrés.
• Le client peut, s’il le souhaite, contacter directement le prestataire de transport à l’aide de son numéro de suivi, afin d’ouvrir un dossier de réclamation.

12-6 Problèmes de livraison

• En cas de livraison partielle ou de réception d’un colis endommagé, il est impératif de prendre des photos du colis et des produits endommagés, puis de contacter immédiatement Baan Flora en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet.
• Aucune réclamation ne pourra être traitée en l’absence de photos.
• Il est essentiel de ne pas jeter le ou les produits avant la conclusion de la procédure de réclamation.
• Baan Flora décline toute responsabilité en cas de dommages survenus pendant le transport. Toutefois, nous vous accompagnons dans cette démarche afin de résoudre le litige de manière satisfaisante.

Informations nécessaires à la bonne livraison de la commande

• Il est de la responsabilité du client de fournir des informations complètes, exactes et à jour au moment de la commande, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison, les coordonnées (téléphone et email) et toute autre donnée utile à la bonne réception du colis.
• En cas d’erreurs, d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client, Baan Flora se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de ces erreurs, y compris les retards de livraison, l’impossibilité de livrer le colis ou la perte de celui-ci.
• Baan Flora se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande si les informations nécessaires à la livraison ne peuvent être validées ou si le client ne répond pas aux demandes de clarification.
• En cas de livraison échouée en raison d’informations incorrectes fournies par le client, les frais liés à une nouvelle tentative de livraison seront entièrement à la charge du client.
• Baan Flora recommande également de vérifier soigneusement les informations avant la validation de la commande, afin d’éviter tout malentendu ou erreur qui pourrait affecter le bon déroulement de la livraison.

Article 13 – Garanties

• Garantie légale : Baan Flora offre un échange ou remboursement en cas de produit élèctronique non conforme ou défectueux dans un délai de 12 mois.
• Les produits modifiés ou endommagés par le client ne sont pas couverts par la garantie.

Article 14 – Fraudes

• En cas de fraude ou de non-respect des conditions, Baan Flora peut suspendre ou annuler le compte du client.

Article 15 – Modification des conditions générales de vente

• Baan Flora peut modifier ces conditions sans préavis. Si un membre ne souhaite pas accepter la nouvelle version, il doit cesser d’utiliser les services et site web baanflora.

Article 16 – Données personnelles

• Baan Flora s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des membres.
• Ces données peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, des campagnes marketing, des études de satisfaction, et des services après-vente.
• Les membres peuvent accéder à leurs données et les rectifier sur leurs comptes client.

Article 17 – Divers

• En cas de clause illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.
• Les informations du site sont considérées comme preuves, sauf preuve du contraire par le membre.

Article 18 – Droit – Litige – Responsabilité

• Les conditions sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable doit être recherchée avec Baan Flora, sinon le tribunal compétent sera celui de Nanterre ou de Paris.

Article 19 – Hébergeur

Les services du site sont hébergés par SiteGround et OVH.